Document d'archives : Protection des mineurs et des majeurs (2003). Dépôt d'acte (1971-1983). Tribunal civil (1982). Tribunal de police (1991-2001).
Contenu :
Protection des mineurs et des majeurs : procédures (2003). Dépôt d'acte : warrants agricoles (1983), actes divers (1971-1972, 1979-1983). Tribunal civil : répertoire général (1982). Tribunal de police : registres d'audiences (1991-1992, 1996-2001).
Cote :
5606 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2014
Conditions d'accès :
75 ans
2079
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 38 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,80
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale