Document d'archives : * - Activité-Moyens (fichier) Assistance publique (Paris) : fonctionnement FORMIC : Formation infocentre Personnel :...
Titre :
* - Activité-Moyens (fichier) Assistance publique (Paris) : fonctionnement FORMIC : Formation infocentre Personnel : formation professionnelle PERSMED : Personnel médical Secrétariat d'Etat auprès du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la Santé, direction des hopitaux/Assistance publique de Paris : avis, demande Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 22 octobre 1985/délibération 19 novembre 1985/délibération 18 mars 1986 - Assistance publique (Paris) : informatisation Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : mission d'investigation. 1985/10/20
Contenu :
DOSSIER (DECLARATIONS, DOSSIERS DE PRESENTATION, PROJET D'ARRETE, RAPPORT, PROJETS DE DELIBERATION)
Références : Mise en oeuvre initialement prévue pour 1984, ayant reçu un avis défavorable en 1985, agréée en 1986
[1985/04/12, 1985/06-1985/11, 1986/03]
COMPTE RENDU
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
CNIL