Document d'archives : Projet de décret pris pour l'application de l'article 45 de la loi n°98-1266 du 30 décembre 1998 instituant une taxe générale sur...
Titre :
Projet de décret pris pour l'application de l'article 45 de la loi n°98-1266 du 30 décembre 1998 instituant une taxe générale sur les activités polluantes.
Contenu :
Rapporteur : Hugues Hourdin
Cote :
Dossier n° 363100
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie