Document d'archives : : 1.9 Affaires juridiques. (1969-1974) : Dossier "Généralités" Correspondance, notes, notes de service, notes de J. Baudrier...
Titre :
: 1.9 Affaires juridiques. (1969-1974) : Dossier "Généralités" Correspondance, notes, notes de service, notes de J. Baudrier et notes adressées à J. Baudrier (classement chronologique). 1969-1974 : Dossier "Respect de la vie privée" Instructions, notes d'information et notes de service émanant de la Présidence, de la Direction générale, de l'Inspection générale et du Département des Affaires juridiques, adressées à J. Baudrier, Directeur de l'Information 2 chaîne Couleur, au sujet du respect de la vie privée des tiers dans les émissions de l'Office (Droit des citoyens et responsabilité civile de l'ORTF). 1970-1972 e : Dossier "Contentieux" Sous-dossiers classés alphabétiquement par sujets ou par noms d'affaires) : A.D.U.A. (Association pour la Démocratisation de l'Urbanisme et de l'architecture) ; Affaire CACHIN, GAUCHER, PIVOT ; CIDUNATI ; Fourrure ; HATTINK ; LACASSIN et MUGNEROT ; Guy MARDEL ; Médecine ; MODIANO ; RIVES HENRYS ; S.P.A.L.A. (Société des Produits Alimentaires Laitiers d'Artois) ; Télé-Liberté. Typologie : correspondance, notes, extraits de presse. 1971-1974
Cote :
19890536/9
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, budget, enquête d'opinion, information, personnel, production, radiodiffusion, réforme administrative, statut juridique, télévision