Document d'archives : Biens communaux.- Acquisition de terrains (1840-1912). Location de terrains (1838-1879). Echange de terrains (1902)....
Titre :
Biens communaux.- Acquisition de terrains (1840-1912). Location de terrains (1838-1879). Echange de terrains (1902). Anticipations sur les communaux : procès verbal de reconnaissance (1825). Délimitation et bornage de propriété : procès verbal (1894).<lb/>Bois communaux.- Répartition de la futaie : toisé des bâtiments (1831). Location de la chasse (1881-1928).<lb/>Eaux.- Captage de source (1859-1860). Acquisition d'une maison pour servir au captage des sources qui alimentent les fontaines publiques (1876-1877). Réfection d'un ancien captage de source (1900-1901)
Cote :
1 Edepot 14
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable