Document d'archives : Minutes

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De l’an X à 1807, 1810 à 1814, et 1818 à 1896, jugements civils, affaires en conciliation et actes divers sont reliés ensemble (4 U 34/ 12 à 20, 23 à 27, et 31 à 109).
Entre les deux, pour 1808 et 1809 et de 1815 à 1817, jugements civils et affaires en conciliation sont reliés ensemble (4 U 34/ 21-22 et 28-30), les actes divers faisant parallèlement l’objet d’une collection distincte (4 U 34/ 180 à 184).
Enfin, de 1897 à 1959, jugements civils et actes divers font l’objet de deux collections séparées (4 U 34/ 110 à 179, et 4 U 34/ 185 à 252), à l’exception des années 1917 à 1919, et 1922 où les registres sont communs aux jugements et actes civils (4 U 34/ 130 à 132, et 4 U 34/ 135-136).
Pour cette même période et selon les années, on trouvera les affaires en conciliation soit reliées avec les jugements, soit avec les actes divers - voire les deux pour une même année

Cote :

4 U 34 12 - 252

Inventaire d'archives :

Justice de paix de Toulouse canton nord

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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