"Acte de société entre M. Ferry, avocat au parlement de Rouen, et le sieur Roussin, marchand de bois à Rouen en date du 4 mars 1768" ; "Transaction passée devant notaires à Paris le 22 avril 1773 entre le sieur Ronssin et les sieurs Planter, Bisson de la Roque, et la dame veuve Ducasse" ; "Lettre écrite le 30 août 1773 par le sieur Ronssin à M. Ferry" ; "Procuration de M. Ferry à M. Vimar en date du 6 septembre 1773" ; "Acte sous seing entre M. Ferry et Ronssin, sous la caution solidaire de la veuve Ronssin, sa mère, en date du 30 septembre 1773" ; "Procuration de la veuve Ronssin à son fils, à l'effet de reconnaître pour elle le susdit acte devant les notaires de Paris" ; "Acte de ratification du 3 octobre, devant les notaires de Paris, du susdit acte sous seing du 30 septembre précédent" ; "Sentence définitive de la maîtrise des eaux et forêts de Lions, en date du 14 mars 1778". Tous ces documents sont relatifs à un procès intenté par M. Ferry aux sieurs Plantier et Bisson pour la restitution d'une avance faite par le premier aux seconds en vue de l'exploitation des lisières et ventes ordinaires des forêts de Lions et d'Etrepagny (1779).

41 ETP 296/9629

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