Organisation générale : section interprofessionnelle (1944 -1949), section des travailleurs indépendants (1947 - 1949) ; barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation (1947 - 1948) ; nominations et prestations de serment des contrôleurs et agents (1944 1947) ; récapitulation des affaires traitées par années (1946 -1952).