Document d'archives : Caisse d'Allocations Familiales.
Contenu :
Organisation générale : section interprofessionnelle (1944
-1949), section des travailleurs indépendants (1947 - 1949) ;
barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour
l'application de la législation (1947 - 1948) ; nominations et
prestations de serment des contrôleurs et agents (1944 1947) ;
récapitulation des affaires traitées par années (1946 -1952).
Cote :
2353 W 7
Inventaire d'archives :
2353 W - Préfecture, 2ème division, 3ème bureau (allocations familiales).
Description physique :
Document
d'archives