Document d'archives : Niessa, François, 33 ans, marchand de ptisanne [marchand de tisane].
Contenu :
: vol d'effets.Motif de la condamnation
: Châtelet.Juridiction de première instance
: plus amplement informé 3 mois, en prison.Décision en première instance
: 10 décembre 1742, sentence confirmée ; .Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
: 17 (1743).Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe
: N.R.Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction
Cote :
X/2a/1107
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1724-1750). Lettres H à O