Acte destiné à régler le partage entre les enfants Pierre-Catherine (1805-1883) ; Jacques (1811- ?) ; Marie (1813-1866) ; Françoise-Adélaïde (1802-1851) ; Joseph-Simon (1806- ?) ; Marie-Catherine (1809- ?) et leur mère, Marie Thérèze Raby Du Sirieix (1770-1842). L'acte date du 7 décembre 1841.

On trouve également une reconnaissance de paiement de la part du receveur de l'enregistrement (23 décembre 1841).