Document d'archives : Commission des maires sur la sécurité (Bonnemaison)
Contenu :
NOTES
Note au cabinet du ministre en date du 13/10/1982 concernant le rapport interimaire de la commission des maires sur la sécurité
Lettre au DGPN en date du 8 juillet 1983 concernant la mise en place des conseils départementaux de prévention de la délinquance
Note au DGA en date du 20 janvier 1984 concernant la réunion du 31 janvier avec M. BONNEMAISON
Note au cabinet du Ministre en date du 23 février 1983 concernant un projet de décret portant création d'un conseil national et d'instances décentralisées de prévention de la délinquance
Lettre du Premier ministre concernant un entretien avec M. PANDRAUD directeur du cabinet du maire de Paris le 20 septembre 1983
Note au cabinet du Ministre en date du 15 novembre 1983 mise en place à des conseils départementaux et de conseils communaux de prévention de la délinquance
INTERVENTIONS MI
Lettre du Premier ministre en date du 16 janvier 1984 adressée à divers COREP concernant l'achat de matériel informatique pour les commissariats de police
Lettre au COREP de Champagne-Ardennes en date du 9 décembre 1982
TLX aux COREP en date du 7 novembre 1983 concernant l'application du décret 83-459
COUPURES DE PRESSE ET RAPPORT
Rapport définitif de la commission des maires sur la sécurité le 17.12.82
PROJETS DE CIRCULAIRES
CORRESPONDANCES MINISTERIELLES
Lettre du Premier ministre au ministère de l'Intérieur en date du 18 février 1983 concernant un projet de décret
INTERVENTIONS DES COREP
Lettre de Vaucluse en date du 22 septembre 1982 concernant la commission des maires sur la sécurité
Lettre de l'Ariège en date du 23 novembre 1982
Lettre du Val d'Oise en date du 10 janvier 1983
Lettre du Var en date du 14 février 1983
Lettre de Seine St Denis en date du 21 décembre 1983
TEXTES
Projet de décret
COMPTES RENDUS
programme Reunion du 17.02.83
CR Reunion 15.10.82
Cote :
19880182/14
Thèmes :
centrale nucléaire, chantier naval, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, délinquance, déplacement officiel, emploi, houillère, industrie, manifestation officielle, mine, plan, préfecture, pôle de conversion, service déconcentré, sécurité, vie politique, vie sociale, vie économique, énergie, équipement énergétique
Type de document :
procès-verbal de séance, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire, rapport