Document d'archives : . Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, principes et définitions. - Machines de...
Titre :
. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, principes et définitions. - Machines de traitement de texte (microprocesseurs) et notion de traitement automatisé d'informations nominatives, déclaration ou demandes d'avis à la C.N.I.L. : note, lettre. 1981 103-2-1 103-2-1-a. Documentation : revue . 1974 L'informatique administratif et le droit au secret 103-2-1-b. Déconventionnement d'un médecin, résultat d'un traitement informatique : jugement, correspondance. 1979-1980
Thèmes :
bioéthique, divorce, droit civil, droit des personnes, famille, libertés publiques, mariage, propriété, protection de l'enfance, régime matrimonial, succession