Document d'archives : 1513-1523. - Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-30 pluviôse an III - 2 dossiers.
Cote :
C//333
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))