Document d'archives : Départ en préretraite progressive. Contrat emploi-solidarité.
Contenu :
Départ en préretraite progressive : conventions d'allocation spéciale du Fonds National de l'Emploi (par entreprise), listes nominatives des demandeurs d'emploi, des entreprises. Contrat emploi-solidarité : conventions.
Cote :
1394 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'EMPLOI, DIR. DEP. DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Description :
Mise en forme :
NUMERIQUE/ENTREPRISE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
ECHANTILLON POSSIBLE DES CES ?
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, demandeur d'emploi, entreprise, indemnisation, naturalisation, offre d'emploi, protection sociale
Type de document :
convention, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire