Document d'archives : Registre des délibérations du conseil municipal de Pesmes.<lb/>1 registre relié parchemin.

Cote :

408 Edepot 124

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

PESMES

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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