Document d'archives : Affaire Peloubet contre Sans, plan 1 : extrait du plan de la Liève (dressé en 1797), plan 2 : extrait du plan cadastral (levé en...
Titre :
Affaire Peloubet contre Sans, plan 1 : extrait du plan de la Liève (dressé en 1797), plan 2 : extrait du plan cadastral (levé en 1813), plan 3 : état actuel des lieux (Château de Lacombe à Muret), communes de Muret, Saubens, Lagardelle, le 2 novembre 1861.
Cote :
2964 W 299 024
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Description physique :
Coul. sur papier. Dim. 0,42x0,55 m.