Document d'archives : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires.
Contenu :
Loyer : récapitulatif de la procédure à suivre (décrets des 10 août et 15 décembre 1914, modifiés par celui du 11 mai 1915 et la circulaire ministérielle du 15 février 1915).
Cote :
4 U 36 1