Document d'archives : Salle de la justice de paix à l'Hôtel de ville :<lb/>Réparations à faire à la maison de justice, suite à des inondations (1807) ;...
Titre :
Salle de la justice de paix à l'Hôtel de ville :<lb/>Réparations à faire à la maison de justice, suite à des inondations (1807) ; pétition au sujet du chauffage de la salle d'audience de la justice de paix (1824) ; état des ouvrages et dépenses pour la construction d'une estrade dans la salle d'audience de la justice de paix (1824) ; location d'une salle d'audience chez M. Cardot, juge de paix (18233 ; 1835) ; projets de construction d'une salle d'audience (1833-1839) ; établissement de la justice de paix dans l'aile méridionale des halles (1839) ; état des lieux et inventaire des objets mobiliers de la justice de paix (1839) ; établissement et salaire d'un concierge pour les salles de la justice de paix (1840-1841) ; ameublement pour la justice de paix (1853-1861) ; règlement de la dépense des travaux d'appropriation à la salle de la justice de paix (1859-1860) ; installation de la justice de paix dans les appartements du Cercle (1866-1867) ; pièces diverses au sujet du chauffage de la justice de paix (1874-1877) ; réparations à la salle de la justice de paix (1881) ; procès verbal de l'enlèvement du Christ de la salle d'audience (1904) ; réclamation du juge de paix relative à l'emploi à un usage extra-judiciaire des salles de justice de paix (1897-1907)
Cote :
550 Edepot 1260