Document d'archives : Libération provisoire, instruction des demandes
Contenu :
Demande de renseignements, avis du parquet, avis du sous-préfet, avis du maire, notice individuelle, certificat de bonne vie et mœurs, instruction, correspondance.
Cote :
1 Y 189
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Y (Fonds de la Préfecture)
Conditions d'accès :
100 ans
2021
Lieux :
Belley, prison de (Ain, France), Trévoux, prison de (Ain, France), Gex, prison de (Ain, France), Bourg-en-Bresse, prison de (Ain, France), Nantua, prison de (Ain, France)
Thèmes :
Application des peines, Ecrou, Etablissement pénitentiaire, Incarcération, Justice, Mineur délinquant, Prison