Document d'archives : Conseil de prud'hommes de Sens
Contenu :
1364 W - 1-21 : dossiers de procédure (1979-2003). - 22-29 : contrats d'apprentissage déposés (1952-1972). - 30-60 : feuilles d'audience (1981-2003). 1613 W - 1-4 : minutes (1982-1983) - 5-7 : fiches chronologiques et répertoires (1982-1996) - 8-9 : feuilles d'audience (2007-2008) -10-11 : réglements intérieurs (2002-2003).
Cote :
1364 W 1 à 60, 1463 W 1 à 15, 1613 W 1 à 11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Conseil de prud'hommes (Sens, Yonne)
Le conseil de prud'hommes de Sens a été créé par décret du 24 juillet 1900. Le ressort du conseil de prud'hommes correspond au ressort du tribunal de grande instance de Sens, c'est à dire les cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisier, Charny, Joigny, Saint-Julien-du-Sault, Villeneuve-sur-Yonne, Chéroy, Pont-sur-Yonne, Sens-Nord et Sud jusqu'en 1972 puis Sens-Nord-Est, Ouest et Sud-Est ; Sergines et Villeneuve-l'Archevêque.
Informations sur l'acquisition :
Versements du 14 mai 2009 (1364 W), du 14 juin 2012 (1463 W)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
En application des articles 213-1 et suivants du code du patrimoine.
Certains documents sont consultables sur réservation préalable, se renseigner auprès du personnel.
Certains documents sont consultables sur réservation préalable, se renseigner auprès du personnel.
Ressources complémentaires :
Répertoire méthodique en cours, électronique, 2012-
Institutions :
France. Conseil de prud'hommes (Sens, Yonne), France. Conseil de prud'hommes (Sens, Yonne, France)
Lieux :
Aillant-sur-Tholon, Canton d' (Yonne, France ; 1790-2015), Sens-Nord-Est (Yonne, France ; canton ; 1972-2015), Saint-Julien-du-Sault, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015), Joigny, Canton de (Yonne, France ; 1790-), Sens-Ouest (Yonne, France ; canton ; 1972-2015), Chéroy, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015), Villeneuve-sur-Yonne, Canton de (Yonne, France ; 1790-), Sens-Sud-Est (Yonne, France ; canton ; 1972-2015), Cerisier, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015), Yonne (France ; département)