Document d'archives : 2 Q 13621 à 13634. Tables des vendeurs (an IV-1865)

Contenu :

Tables semi-alphabétiques renvoyant aux "Actes civils publics" ou aux "Actes sous seing privé" (selon que les actes ont été passés ou non devant notaire) et aux "Déclarations des mutations par décès ou absences" en cas de décès.
Jusqu'en 1824, elles constituent les tables principales dans lesquelles sont mentionnées toutes les indications nécessaires pour retrouver les actes dressés dans la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Sainte-Hermine. Elles renvoient aux " Tables des acquéreurs " à partir du 1er janvier 1825. Elles sont remplacées en 1866 par le " Répertoire général ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.7

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