- Alcootests, ethylotests, appareils de mesure : compte-rendu de réunions du groupe interministériel Permanent de la Sécurité Routière, notes, correspondances (1980-1981) ; notes, correspondances au sujet de la Commission d'homologation des appareils de dépistage (1972-1978) ; notes, compte-rendu de réunions, rapports, etc... Concernant l'homologation d'appareils de dépistage (1969-1977) ; alcootests, dotations des services : notes, circulaires, états statistiques des infractions, financement, correspondances entre les Ministères intéressés, coupures de presse (1965-1971)

- Instructions concernant l'alcoolémie au volant : projet d'instruction interministérielle : projets divers, avant-projet (1972) ; circulaire aux préfets, projet de circulaire (Loi du 8/7/70), textes J.O ; notes, coupures de presse (1967-1970) ; circulaires émanant des Ministères concernés (1956-1978)

- Etudes et notes de principe : notes, rapports, suggestions (1961-1968) ; expérimentation de l'alcootest : notes, rapports, correspondance des préfets, études (1960-1969) ; statistiques, résultats quant à l'utilisation de l'alcootest : notes, correspondance des préfets, tableaux statistiques (1956-1970)