Document d'archives : Service éducatif 91 à BRETIGNY-SUR-ORGE gérée par la fondation Jeunesse feu vert Robert Steindecker à PARIS. - Budget...
Titre :
Service éducatif 91 à BRETIGNY-SUR-ORGE gérée par la fondation Jeunesse feu vert Robert Steindecker à PARIS. - Budget (1993-1996), compte administratif et bilan (1995) ; contentieux relatif au prix de journée pour 1994 : notes, rapport, jugement (1995).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2018W/63
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service producteur)
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1996
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, association socioéducative, contentieux administratif, enfant en garde, protection sociale, tarification
Type de document :
Papier, budget, compte administratif, minute juridictionnelle, rapport