Document d'archives : Versement 1932 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Assistance éducative, tutelles aux prestations sociales, procédures pénales devant le tribunal pour enfants : dossiers (1986-1999 : échantillons).
Cote :
1932 W 1-142
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 décembre 2011
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15,60
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
assistance éducative, juridiction, justice, justice--administration, mineur délinquant, tutelle aux prestations sociales