Document d'archives : Etat des avoués, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs liés au service militaire et de ceux qui ne sont astreints à aucun...
Titre :
Etat des avoués, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs liés au service militaire et de ceux qui ne sont astreints à aucun service pour l'année (1892). Etat nominatif des sous-officiers, brigadiers et gendarmes de l'arrondissement de Caen (1897). Extrait de jugement du Conseil de guerre de Caen (1825). Un congé de réforme (1820). Une feuilles de route (1820). Un certificat de bonne conduite (1860)
Cote :
3U/2/411
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique