Document d'archives : Année 2015
Cote :
3323 W 35 à 45
Inventaire d'archives :
3323 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
Description :
Critères de sélection :
49 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement de 1 dossier sur 5 (cas général, tranche de 201 à 300 dossiers) des 243 dossiers de l'année 2015.
Thèmes :
association, faillite, justice civile, redressement judiciaire, société civile professionnelle