Document d'archives : Instances officielles. – Conseil local de développement social et culturel de la Ville de Poitiers : comptes rendus et notes...
Titre :
Instances officielles. – Conseil local de développement social et culturel de la Ville de Poitiers : comptes rendus et notes d'information (1977-1980). Commission extra municipale de la Ville de Poitiers « Immigration, solidarité internationale » : comptes rendus, correspondance (1983-1989). Instances de concertation des partenaires sociaux des Couronneries : comptes rendus de réunions et bilans (1984-1994). Commission départementale consultative de régularisation des étrangers de la préfecture (1981). Revenu minimum d'insertion (RMI) : agrément pour instruire des demandes de RMI, bilan, enquête, lettre aux députés (1988-1994). Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Poitiers : réunions petite enfance, enfants étrangers (1989-1990). Echanges avec la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest (CRAMCO) pour faciliter les démarches en vue de la retraite des étrangers (1992). Convention avec l'Office des migrations internationales (OMI) relative au programme d'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire (1991-1993). Programme régional d'insertion des populations immigrées (1988-1991). Contrat d'action de prévention Ville de Poitiers-préfecture pour la solidarité urbaine du 11 juillet 1990 (1990). Convention FAS-Ville de Poitiers du 5 juillet 1991 en faveur de l'intégration des publics migrants (1991).
Cote :
118 J 14
Inventaire d'archives :
Accueil et promotion des immigrés(puis : Action poitevine avec les immigrés)