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JOURNAL OFFICIEL Avis sur le projet d'une rubrique commune au ministère de l'Economie et des finances et au ministère du Budget...

Date : 1978 - 1978

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Titre :

JOURNAL OFFICIEL Avis sur le projet d'une rubrique commune au ministère de l'Economie et des finances et au ministère du Budget au Journal Officiel NOTE

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1946-...

Institutions :

france. assemblée nationale

Thèmes :

administration centrale, collectivité territoriale, constitution de 1946, constitution de 1958, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique territoriale, politique économique

Fonctions :

action gouvernementale

Où consulter le document :

Archives nationales

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Archives nationales
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