Document d'archives : décembre
Contenu :
suite des minutes de jugements dans le versement 1047 W et cote 1047 W 56 répertoire chronologique des jugements (8/10/1943-23/12/1949).
Cote :
69 W 44
Inventaire d'archives :
69 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1941 - 1964)
Conditions d'accès :
Librement communicable
Lieux :
Marseille (arrondissement de), Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)