Encadrement supérieur Gestion de l'encadrement supérieur de l'Etat : projets de décrets relatifs aux emplois de direction en administration centrale et en services déconcentrés, comptes-rendus de la réunion interministérielle du 10 novembre 2000. 2000 Mesures concernant les agents non titulaires Dossier « Berkaniens » : situation des contractuels de droit public visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (qualité d'agent de droit public des personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public administratif) validation de la jurisprudence du Tribunal des conflits dite « Berkani ». 2001 Mise en œuvre au protocole du 10 juillet 2000 sur la résorption de l'emploi précaire : notes aux directeurs de centrale. 2001 Nouvelle bonification indiciaire (N.B.I..) Réactions au décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la N.B.I.. au ministère de l'intérieur, en ce qui concerne l'encadrement supérieur : correspondance conjointe du Préfet de Police et du préfet de la région d'Ile-de-France, tracts syndicaux, 2000 ; dossier de séance de la réunion interministérielle du 4 avril 2001 relative à l'état d'avancement des projets d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels d'encadrement supérieur, 1999-2001 ; dossier préparatoire au décret n° 2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur, 2001. 1999-2001 Parité entre les femmes et les hommes en matière d'emploi Préparation du plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur : rapport général de présentation du plan et rapports par corps ou grande catégorie d'emplois, notes des directions, rapport et synthèse du rapport au Premier ministre de Catherine GENISSON sur « La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie » (mars 2002). 2000-2002 Rémunération Mesures de majoration des rémunérations des fonctionnaires : propositions du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, discours et propos gouvernementaux, projet de décret. 2001 Retraites Eléments au sujet de l'évolution des retraites, dans la perspective de la réunion du 5 octobre 2000 avec Mme Yannick MOREAU, conseillère d'Etat. 2000 Statuts particuliers Recueil des statuts particuliers des personnels techniques et spécialisés, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (D.P.F.A.S..), bureau des personnels techniques et spécialisés (B.P.T.S..), janvier 2001.

20050070/19

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)