Document d'archives : Dossier n° 202
Contenu :
Création d'un ensemble commercial SCI Saint-Niel à Pontivy. Ce dossier comporte un contentieux.
Cote :
2482 W 307, 392
Inventaire d'archives :
Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercial
Institutions :
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), Commission départementale d'équipement commercial, Préfecture (Morbihan)
Lieux :
Thèmes :
aménagement foncier, cinéma, commerce, contentieux administratif