Document d'archives : Sénéchaussée criminelle. – Procédures : entre François de Bouix, avocat au parlement de Bordeaux, demandeur en expilation...
Titre :
Sénéchaussée criminelle. – Procédures : entre François de Bouix, avocat au parlement de Bordeaux, demandeur en expilation d'hérédité, d'une part et Cécile Dugumon, défenderesse sur ce chef, et demanderesse en excès, d'autre part. – Arrêt du Conseil d'Etat, et ordonnance du roi, pour qu'il soit rendu bonne et prompte justice. – Entre Barthélémy Arfellie, huissier à la cour, et L… et D…qui l'avaient dépouillé de ses vêtements et accablé de coups. – Révélations de dix personnes faites pardevant Antoine Fieuzal, curé de Saint-Etienne-de-Sales, diocèse de Cahors, après les trois publications du monitoire donné par l'évêque de Cahors, à la requête d'Arfellie : « ledit sieur curé, n'entendant que la remise des révélations puisse servir que pour les intérêts civils. » - Requêtes : de Marguerite de Lévy, comtesse de Fumel, contre Jean et Antoine Trubelle, qui avaient démoli un mur de son moulin ; - du syndic de l'église collégiale de Saint-Caprais d'Agen, contre M… et S…, consuls, qui, pour opérer une arrestation dans l'église, avaient fait entrer pendant l'office le capitaine du guet avec des archers ; - de Charles de Fumel, chevalier, seigneur de Montaigu, contre Gaston, cordonnier, pour excès.
Cote :
B 273