Document d'archives : Commission pour l'exécution des lettres patentes du roi Jean II du 3 novembre précédent, ordonnant au prévôt des marchands et...
Titre :
Commission pour l'exécution des lettres patentes du roi Jean II du 3 novembre précédent, ordonnant au prévôt des marchands et habitants de la ville de Paris de rendre aux religieux de la Trinité un terrain de deux arpents qu'ils avaient acquis derrière leur maison pour servir de cimetière, à peine à la Ville de payer la rente constituée par l'hôpital pour acquérir le terrain, 18 novembre 1350.
Contenu :
Copie collationnée à l'original le 12 juin 1563 ; deux autres copies postérieures, fin XVIe siècle (?) et XVIIIe siècle.
Cote :
TR/23
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Hôpital de la Trinité
Informations sur l'acquisition :
| 2023-03-09 | versement numéro reprise-977 via Hôpital de la Trinité |
Langues :
langue: Dans la copie de 1563 et dans celle du XVIIIe siècle, le texte des lettres patentes est retranscrit en latin, le reste de la commission en français. Dans la 2e copie, postérieure, les lettres patentes ont été traduites en français.
Description physique :
3 pièces, papier.
Ressources complémentaires :
Copie d'après le registre du parlement de Paris, n° 2, p. 43.