Document d'archives : Réglementation

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Ces rappels réglementaires concernent l'utilisation des bâtiments scolaires (chauffage, éclairage, entretien) (1951-1954), leur aménagement et équipement mobilier (1950-1961) ainsi que la sécurité des bâtiments (1954-1955) (assurances, sécurité incendie).

Cote :

2304 W 270

Inventaire d'archives :

2304 W - Sous-Préfecture de Montbard

Type de document :

Document d'archives

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