Document d'archives : Occupation du domaine public
Contenu :
Présentation du contenu
Autorisation de passage de canalisation d'eau (1946-1951), de prise d'eau dans le canal latéral à la Garonne pour le moulin de Saint-Christian à Villeton (1918-1944) et dans le Lot par Mme CANTAGREL à Saint-Sylvestre-sur-Lot (1946-1948) : correspondances, avis de situation, minute notariale, notes.
Cote :
1769 W 1255
Inventaire d'archives :
Administration des séquestres des biens confisqués par les Domaines (1915-1961)
Thèmes :
Association, Association sportive, Bien administré, Cantonnement militaire, Chantier de la jeunesse, Collaboration, Communisme, Compagnonnage, Congrégation, Conscription, Corporation, Domaine immobilier, Domaine mobilier, Entreprise, Epuration, Exploitation agricole, Gouvernement de Vichy (1940-1944), Gouvernement provisoire (1944-1946), Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, Industrie de guerre, Infraction militaire, Infraction économique, Juif, Organisation professionnelle, Presse régionale, Produit domanial, Propriété publique, Recrutement militaire, Société secrète, Syndicat professionnel, Véhicule automobile