Document d'archives : Aliénation de biens provenant d'une attribution faite en vertu de l'article 9 de la loi du 9 décembre 1905 (biens du Tertio),...
Titre :
Aliénation de biens provenant d'une attribution faite en vertu de l'article 9 de la loi du 9 décembre 1905 (biens du Tertio), 1919 et 1946-1972
Contenu :
Avis du Conseil d'Etat de 1919.
"Précédents récents" dont aliénation des biens de l'ancienne mense curiale de Charce (Maine-et-Loire) (1966) ; aliénation d'anciens biens diocésains à elle dévolus par la commune d'Arfeuilles (Allier) (1964) ; emploi du revenu des forêts ex-épiscopales pour les routes en Savoie (1959) ; aliénations des 3 presbytères par les hospices civils de Nice (1952) ; aliénation d'un bien de la mense archiépiscopale de Besançon par la commune de Glay (1946).
Cote :
19940566/2
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Archives du Bureau central des cultes (1925-1988)
Personnes :
Thèmes :
association cultuelle, congrégation religieuse, culte, dons et legs, enseignement privé, organisation religieuse, protestantisme, subvention, édifice cultuel, établissement d'enseignement