Document d'archives : Autorisation.

Contenu :

Présentation du contenu
Demande de récépissé de déclaration, extrait du casier judiciaire, certificat d'imposition à la contribution des patentes, notice individuelle (classement par alphabétique).

Cote :

907 W 48

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

Liens