Document d'archives : Autorisation.
Contenu :
Présentation du contenu
Demande de récépissé de déclaration, extrait du casier judiciaire, certificat d'imposition à la contribution des patentes, notice individuelle (classement par alphabétique).
Cote :
907 W 48
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, Dossier individuel, Déclaration, Photographie, Procès-verbal d'enquête, Statistique, Texte officiel, notice individuelle