Document d'archives : Greffe civil (1953-1959). Tribunal de police (1965-2002).
Contenu :
Greffe civil : registre de pièces à conviction (1953), presse saisie (1956), correspondance (1958-1959). Tribunal de police : registres d'audience (1965-2002), contraventions des 4 premières classes et de 5e classe (1972-2003), rapports d'expertise (1972-1977), ordonnances pénales (1973-2003), minutes (1989-2002), répertoires alphabétiques (1992-1999).
Cote :
4905 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2009
Conditions d'accès :
Avertissement : l'état de classement et/ou de conservation matérielle du versement ne permet pas, dans l'immédiat, de publier son bordereau.
75 ans
2079
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 186 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 25,30
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire