Document d'archives : Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Registre des actes civils publics , volume n° 353 (11/06/1936 - 01/12/1936).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q1/5414
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1936
Langues :
Français
Description physique :
Papier