Document d'archives : Dossier n° 2012-4591 AN.
Contenu :
Indre-et-Loire, 2e circonscription.
Député/candidat : Claude GREFF (avocat : maître BENDJADOR).
Requérant : Christophe ROSSIGNOL (SCP GERBET).
Décision n° 2012-4591 AN.