Inventaire d'archives : Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections législatives (2012-2016).
Contenu :
Ce versement est composé des dossiers de procédure des élections législatives de 2012 à 2016. Chaque dossier contient la requête, les mémoires ainsi que les pièces ou leurs copies et photocopies versés aux dossiers, ainsi que les saisines effectuées et les observations auxquelles elles donnent lieu.
Ce versement contient également des dossiers de séance composés de l'ordre du jour, de notes, de dossiers documentaires et de projets de décision.
Cote :
20210304/1-20210304/70
Publication :
Archives nationales (France)
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil constitutionnel
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces documents ont été versés aux Archives nationales en octobre 2021.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique de séances.
Les dates extrêmes correspondent respectivement à la date de saisine du Conseil constitutionnel et à la date de la décision.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
8,75 mètres linéaires (70 articles).
Ressources complémentaires :
Archives nationales :
- 20040168/1-31. Archives du Conseil constitutionnel. Procès-verbaux des séances et originaux des décisions (1958-2003).
- 20080159/1-55. Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections parlementaires (1958-1980).
- 20130742/1-192. Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections parlementaires (1981-2010).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059720