Document d'archives : - Palais de Tokyo : FEMIS : travaux concernant l'aménagement de la FEMIS, 1987 Librairie - projet d'installation de la...
Titre :
- Palais de Tokyo : FEMIS : travaux concernant l'aménagement de la FEMIS, 1987 Librairie - projet d'installation de la Société Flammarion au palais de Tokyo, projet de contrat de concession, 1987-88 Note de E.VINASSAC sur projet implantation INA au palais de Tokyo, 1986. - COMMUNICATION AUDIOVISUELLE : Législation audiovisuelle loi n° 86 - 1067 du 30/09/86 relative à la liberté de la communication : projet de loi, avis du Conseil d'Etat, rapport d'étude , IP Télévision - Th. VALENTIN, 23/06/86 ; argumentaire pour Conseil des ministres (s.d.) Le projet de loi sur l'audiovisuel et l'évolution du marché publicitaire français Chaines de télévision : .. liste des artistes de variétés ayant accepté d'être candidats à une fonction au sein des conseils d'administrations des chaînes, 10/09/86 Culture et télévision : - rapport au ministre de M. JULLIAN sur , 07/86, rapport METRA SEMA/SOFRES sur , 06/86. les droits et dossiers de la télévision de service public Français, culture et télévision - note de E. VINASSAC sur émissions religieuses à la TV, 06/86. - Radio : - Radio France : projet de cahier des charges, note SITI au directeur de cabinet M. BOYON sur le conseil d'administration de Radio France, 06/09/86 - Radios locales privées : décret d'application de l'article 80 de la loi du 30/09/86 relatif aux modalités de financement et distribution aide aux radios locales ne percevont pas de ressources publicitaires : projets de décrets et arrêté portant création d'une taxe parafiscale au préfet du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, et taux de cette taxe, notes du directeur de cabinet M. BOYON, de E. VINASSAC, correspondance avec organismes professionnels : 1986-87 TDF : correspondance diverse, affaires diverses concernant autorisation d'émission, notes de E. VINASSAC sur bande F.M., correspondance sur radio locales privées, 1986. Nouvelles technologies : INA/plan recherche image : Comptes-rendus réunions 1984 et 86 Notes des Conseillers J.J. BERTRAND et IRAN-SOISSON sur ce sujet. Communication d'entreprise /Régie française d'espaces : notes SJTI, rapport d'étude Entreprises et Medias sur le (22/01/86) note des entreprises dans la production et la diffusion de l'information économique et sociale à la télévision
Cote :
19890353/6
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre (1986-1988)
Institutions :
bibliothèque nationale de france, centre national d'art et de culture georges-pompidou (paris), centre national du cinéma et de l'image animée (france), communauté européenne, ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (paris), institut national du patrimoine (paris), musée des plans-reliefs (paris)
Lieux :
angoulême (charente), charente (poitou-charentes , département), versailles (yvelines), lille (nord), nord (nord-pas-de-calais , département), paris (france), yvelines (ile-de-france , département)
Thèmes :
administration centrale, architecture, archives, arts graphiques, arts plastiques, audiovisuel, chanson, cinéma, cinémathèque, coopération culturelle, création artistique, danse, décentralisation, déplacement officiel, enseignement artistique, festival, interview, livre, loi, musique, musée, mécénat, parc de loisirs, patrimoine culturel, politique culturelle, production, radio locale, radio privée, radiodiffusion, service déconcentré, société de programme, spectacle, technologie nouvelle, théâtre, télévision, vie politique, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, activité politique, législation, organisation administrative, relations internationales, relations publiques, tutelle