Document d'archives : Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs , lettres KAL à HES.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2330W/40
Inventaire d'archives :
2330W Dossiers individuels de tutelles des majeurs clôturés en 2001-2002
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier