Inventaire d'archives : 2330W Dossiers individuels de tutelles des majeurs clôturés en 2001-2002
Cote :
2330W/1-59
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
59 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2330W