Document d'archives : Registres d'inscription des causes (1940-1942).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
874W/23
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1942
Langues :
Français
Description physique :
Papier