Document d'archives : Elaboration du plan pluriannuel de restructuration du patrimoine des préfectures et sous-préfectures. - Réponses à la circulaire...
Titre :
Elaboration du plan pluriannuel de restructuration du patrimoine des préfectures et sous-préfectures. - Réponses à la circulaire du 12 avril 1994 : rapport, fiches relatives aux opérations proposées par les préfectures, plans, correspondance.
Cote :
20020377/39
Institutions :
Thèmes :
bâtiment public, centre de vacances, collectivité territoriale, construction, culte, décentralisation, département, dépense d'équipement, dépense de fonctionnement, exposition, information, logiciel, personnel, préfecture, région, sous-préfecture, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
financement, gestion du domaine public, préparation budgétaire