Document d'archives : Biens nationaux de deuxième origine (émigrés ; biens confisqués pour faits politiques). - Immeubles des émigrés (loi du 3 juin...
Titre :
Biens nationaux de deuxième origine (émigrés ; biens confisqués pour faits politiques). - Immeubles des émigrés (loi du 3 juin 1793). - Ventes. - Recettes. An II-1806. Numéros 245-709. Thermidor an II-ventôse an III.
Cote :
1 Q 1514
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 1 Q (domaines nationaux)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui