Document d'archives : Décret 73 - numéro non publié - D. relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des services extérieurs de...
Titre :
Décret 73 - numéro non publié - D. relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire. - 9/03/1973
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973)