Document d'archives : Etablissements publics régionaux (EPR) ; VIe Plan ; Régions ; Commission de développement des responsabilités locales

Contenu :

Personnel des EPR : tableaux en provenance des régions (1980) ; questions écrites de députés et sénateurs concernant la politique régionale (1980) listes nominatives des personnels régionaux (1978) recrutement du personnel régional : tableaux (1974-76) ; région Aquitaine : recrutement et rémunération d'un agent, problème de cumul de rémunération (1977-78)
E.P.R. : indemnisation de fonctionnaires et agents de l'Etat, recrutement : notes, textes ; correspondances (1980-81)
Moyens en personnels des régions : notes, correspondances, relevés de décisions de réunions interministérielles (1974)
Recrutement, rémunérations des personnels des E.P.R. notes, correspondances (1972-80)
Participation des EPR a des Sociétés d'Economie Mixte : rapports des préfets, notes (1975-80)
E.P.R. cabinets et secrétariat des assemblées, règlements intérieurs : notes, tableaux (1980)
Propositions de répartition de crédits, réforme du régime des subventions de l'Etat, rapport IGA sur la déconcentration du contrôle financier (1970-74)
Correspondance du préfet Ile-de-France concernant le budget de l'IDF, le régime indemnitaire des agents contractuels à la préfecture de région IDF (1975-80)
Voyage de M. Barre en Corse : coupures de presse (1978)
Questionnaire du journal "Le Monde" en vue de la réalisation d'un supplément sur la région Aquitaine : notes, correspondance, coupures de presse (1976)
Déclarations de M. Giscard d'Estaing sur la région : coupure de presse (1975)
Intervention de M. Pompidou devant les assemblées régionales à Poitiers le 24/01/1974
Etude sur le développement des responsabilités locales : rapport du groupe "Structures", synthèse des conclusions des groupes de travail "structures", "compétences", "subventions" et "fonction publique", rapport du groupe "compétences", groupe de travail "subventions" 1977
Questions écrites de députés et sénateurs concernant la région, les sociétés de développement régional, et divers (1976-82)

Cote :

19880182/27

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