Document d'archives : Warrants, privilèges
Contenu :
Contenu
Cahier de notification de warrant (1966, une seule entrée), registres des warrants agricoles (1949-1975), registres des inscriptions des privilèges (1951-1975).
Cote :
1855 W 39
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai de communication
50 ans
Communicable intégralement en
2026
Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas
Personnes ou Institutions :
Tribunal d'instance d'Orange, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest), Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine, Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas